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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

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Hospitalisation en soins psychiatriques – contrainte - péril imminent : la régularité formelle et les moyens à élever aux bénéfices des patients qui contestent leur admission en soins psychiatriques.

Hospitalisation en soins psychiatriques – contrainte - péril imminent : la régularité formelle et les moyens à élever aux bénéfices des patients qui contestent leur admission en soins psychiatriques.

Par Vincent RAFFIN le 20/12/2020
La matière est très normée, exigeante et c’est heureux tant la mesure d’hospitalisation contrainte entame les libertés individuelles. Au-delà du débat sur le fond qui s’instaure devant le JLD s’agissant du bien-fondé de la mesure, il y a au préalable un premier regard à ... Lire la suite >